AVIS JURIDIQUE

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :

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La propriété de ce site web, https://teletaxitorrevieja.com/, (ci-après, Site web) est détenue par : TELE-TAXI TORREVIEJA, titulaire du CIF : G-54473624, dont les coordonnées sont :

Courriel de contact: [email protected]

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

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L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et https://teletaxitorrevieja.com/, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes qui devront être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site web https://teletaxitorrevieja.com/ fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2021