POLITIQUE DE CONFINDENTIALITE
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, https://teletaxitorrevieja.com/ (ci-après également Site Internet) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il respecte les règles suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
- Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à l’adresse https://teletaxitorrevieja.com/ est TELE-TAXI TORREVIEJA, titulaire du numéro d’identification fiscale : G-54473624 (ci-après, le contrôleur des données). Ses coordonnées sont les suivantes :
Courriel de contact: [email protected]
Téléphone: 616 20 69 14
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées sur https://teletaxitorrevieja.com/ sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. https://teletaxitorrevieja.com/ s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.
Dans les occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où l’accomplissement de l’un d’entre eux est obligatoire du fait qu’ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par https://teletaxitorrevieja.com/ afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le site web et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de https://teletaxitorrevieja.com/, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter les contenus proposés à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations des informations collectées.
Délais de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : le temps nécessaire à l’exécution des activités contractuelles ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par https://teletaxitorrevieja.com/. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
https://teletaxitorrevieja.com/ s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.
Toutefois, étant donné que https://teletaxitorrevieja.com/ ne peut garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit et est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires, et toute autre personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose sur https://teletaxitorrevieja.com/ et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus par le RGPD à l’encontre du Responsable du traitement :
- Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que https://teletaxitorrevieja.com/ traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que https://teletaxitorrevieja.com/ a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la loi, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base légale ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Contrôleur n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur transmet les données directement à cet autre contrôleur.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par https://teletaxitorrevieja.com/.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence « RGPD -https://teletaxitorrevieja.com/ », en précisant :
- Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable qui accrédite l’identité.
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
- Adresse aux fins des notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document à l’appui de la demande que vous formulez.
Cette demande et tout document d’accompagnement peuvent être envoyés à l’adresse électronique suivante :
Adresse électronique https://teletaxitorrevieja.com/
Plaintes auprès de l’autorité de surveillance
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire effective et d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.aepd.es).
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Contrôleur des données puisse procéder de la manière, pendant les termes et conditions énoncés dans la présente politique de confidentialité et de cookies, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Contrôleur des données puisse procéder de la manière, pendant les termes et conditions énoncés dans la présente politique de confidentialité et de cookies aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité et de cookies.
https://teletaxitorrevieja.com/ se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité et de cookies seront explicitement notifiées à l’utilisateur. La présente politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 17 décembre 2021 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).